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Cette donnée sert de fondement au calcul de la taxe foncière et la taxe d'habitation.Les coefficients de pondération utilisésLa formule de base s'appuie sur la surface pondérée multipliée par le tarif au m² du local de référence.
Ce document établit les modalités précises de la transaction immobilière et fixe les étapes essentielles jusqu'à la signature finale. La réalisation de la vente s'organise selon un calendrier défini, incluant des périodes spécifiques pour protéger les intérêts des parties.Le