Site web : www.habitatserein.com/
Source : https://www.habitatserein.com/le-role-du-notaire-dans-lobtention-de-votre-titre-de-propriete-rural/
Une fois l'acte signé, le notaire conserve l'original, appelé minute, pendant 75 ans. Les parties reçoivent une copie du document. L'acte est ensuite enregistré auprès du Service de Publicité Foncière pour officialiser le transfert de propriété.Les
Pour les PEL, les montants maximums empruntables s'élèvent à 92 000€, tandis que les CEL permettent d'emprunter jusqu'à 23 000€. Les durées d'emprunt varient de 2 à 15 ans, sans frais de dossier pour les deux produits.